L'interdiction total d’utilisation et d’importation de l'amiante en France date de 1997.
Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l'état de conservation de l'amiante dans les immeubles bâtis. Elle prescrit la tenue d'un dossier technique permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé au retrait ou au confinement (encapsulage) de l'amiante présent dans ces immeubles.
Si le matériaux n'est pas dégradé il peut rester en place. Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent :
60 Chemin de Journalon
01640 Saint-Jean-le-Vieux
Organisme de Formation déclaré à la DIRECCTE Rhône Alpes sous le Numéro : 84010222101
bg-primary | |
bg-primary-light | |
bg-primary-dark | |
bg-secondary | |
bg-secondary-dark |
body | |
top-header | |
header | |
content |
background | |
text color | |
link color | |
horizontal line |
style 1 | |
style 2 | |
style 3 |
social icons | |
navigation color | |
subnav background |
background color | |
navigation color |
has-right-nav g-font |
size-16 weight-400 snip-nav |
form-white |
o-form color-white |
weight-600 |
weight-600 |
weight-600 |
weight-600 is-uppercase |
wow |