L'interdiction total d’utilisation et d’importation de l'amiante en France date de 1997.
Afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante, la réglementation organise la recherche et la surveillance de l'état de conservation de l'amiante dans
les immeubles bâtis. Elle prescrit la tenue d'un dossier technique permettant un accès aux informations ainsi obtenues et prévoit les cas où il doit être procédé
au retrait ou au confinement (encapsulage) de l'amiante présent dans ces immeubles.
Si le matériaux n'est pas dégradé il peut rester en place. Afin de protéger les travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante dans le
cadre de leur activité professionnelle, outre l'application des dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque d’exposition à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou
toxiques pour la reproduction (CMR), des dispositions particulières du Code du travail visent :
- les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, dites de « Sous-section 4 ».