Nouveau décret formation PCR et OCR

Le 18 décembre 2019, l’arrêté relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection est enfin paru.

Les principales évolutions de ces décrets concernent :

• Les niveaux de formation de personne compétente en radioprotection (PCR) : le niveau 1 décliné en 2 secteurs (secteur rayonnements d’origine artificielle et secteur rayonnements d’origine naturelle) et le niveau 2 décliné également en 2 secteurs (secteur médical et secteur industrie).
• Les durées des formations ont été revues :

1. Pour le niveau 1, la durée totale de la formation est de 21h pour une formation initiale et de 12h pour une formation renouvellement. Ces durées sont applicables pour le niveau 1 et les 2 secteurs. Les diagnostiqueurs qui possèdent un appareil à fluorescence X relèvent ainsi de la formation niveau 1, et voient ainsi la durée de formation sensiblement baisser par rapport au dispositif de formation actuel. 
2. Pour le niveau 2, le secteur médical est décliné en 2 options : l’option sources scellées et l’option sources non scellées.
3. Pour le niveau 2, le secteur industrie est décliné en 3 options : option sources scellées, option sources non scellées et option nucléaire.
4. Pour le niveau 2, la durée de formation initiale est de 54h (sources radioactives scellées), de 60h (sources radioactives non scellées), de 84h (sources radioactives scellées + sources radioactives non scellées) et à cela s’ajoute +13h de formation pour l’option nucléaire du secteur industrie
5. Pour le niveau 2, la durée de formation de renouvellement est respectivement de 17h, de 21h, de 24h et à cela s’ajoute +7h pour l’option nucléaire du secteur industrie

• L’arrêté introduit aussi une formation renforcée qui est complémentaire au niveau 2 pour tous les secteurs d’activité. Cette formation est obligatoire pour les conseillers en radioprotection intervenant pour un tiers au sein d’un organisme compétent en radioprotection
•  L’arrêté aborde aussi le processus de certification pour une entreprise désirant être accrédité organisme compétent en radioprotection.
• L’arrêté prévoit également que les certificats de formation de PCR arrivant à expiration entre le 1er janvier 2020 et le 1er juillet 2021 sont prorogés jusqu’au 1er juillet 2021

• L’organisme Compétent en Radioprotection devra s’assurer du maintien des compétences de ces intervenants extérieurs par une évaluation régulière.
• Lorsqu’il s’agit d’un organisme unipersonnel, le chef d’entreprise est le conseiller en radioprotection chargé de piloter ces missions.
• Chaque conseiller en radioprotection qui interviendra pour le compte d’un OCR devra établir un bilan annuel de son activité de conseiller en radioprotection pour chaque entreprise pour laquelle il est désigné.